Coordonnées du vendeur

Société OCNC SARL

55 route de St Marcel,

07800 St Georges les Bains

 

email : contact@ocnc.fr

Conditions Générales de Vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures de l’acquéreur avec la société OCNC.Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles sont présumées entièrement acceptées du fait de l’achat par le client. Elles font référence au tarif OCNC en vigueur au moment de la commande.

 

2- Conditions de paiement

Les produits sont payables à la commande par chèque ou par PayPal.

 

3- Prix

Les prix facturés au client sont établis d’après le tarif en vigueur à la date de validation de la commande par OCNC.

 

4- Enlèvement et livraison des marchandises

Toutes les marchandises sont vendues franco de port.

La société OCNC effectue la livraison

Le client est seul responsable du contrôle des marchandises.

 

5- Réserve de propriété

Les produits OCNC sont et restent sa propriété excluse jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts éventuels de retard. Le paiement pourra être considéré comme effectué lors de l’encaissement effectif du prix par OCNC. En cas de non-paiement complet de la facture par le client, OCNCse réserve le droit de prendre toutes les dispositions légales pour récupérer ses produits et dans ce cas, les accomptes antérieurement payés resteront acquis à OCNC à titre de clause pénale.

 

6- Garantie

Les produits sont garantis par le fabricant. En cas de panne, les clients sont invités à se mettre en rapport avec le service assurant la garantie du fabricant.

OCNC ne peut être tenu pour responsable de pertes de profit, de données ou d’information, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.



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